Barley Fields

Conseil des produits agricoles du Canada

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Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) a été créé en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les fonctions du CPAC consistent à conseiller le ministre sur toutes les questions liées à la création et au fonctionnement des agences de promotion et de recherche en vertu de la Loi. Le Conseil examine les opérations de ces agences et s'assure qu'elles atteignent leurs objectifs. Le FPCC travaille également à la résolution des différends et traite les plaintes des personnes touchées par les décisions des agences.

Le CPAC est chargé d'appliquer deux lois fédérales, la Loi sur les agences des produits agricoles et la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Rapport annuel du CPAC
Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc
 
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Loi sur les offices des produits agricoles

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